1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site convrate l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Bilal Ezzaaraoui – Micro-entrepreneur
  • Adresse : 305 Bd Théodore Aubanel, Draguignan, France
  • Numéro SIRET : 88456444400013
  • Responsable publication : Bilal Ezzaaraoui – contact@convrate.com
    Le responsable publication est une personne physique.
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
    Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
    Contact : support@hostinger.com

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site convrate implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, Bilal Ezzaaraoui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site convrate a pour objet de présenter les services proposés par Bilal Ezzaaraoui, développeur mobile spécialisé. Bilal Ezzaaraoui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé par Hostinger, qui garantit une infrastructure sécurisée. Bilal Ezzaaraoui ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle

Convrate et tout son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de Bilal Ezzaaraoui. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Convrate ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs, qui s’engagent à y déposer des contenus respectant la législation en vigueur.

Convrate se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié (injurieux, diffamant, etc.) sans mise en demeure préalable.

 

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Bilal Ezzaaraoui s’engage à ne collecter les données personnelles des utilisateurs que pour les besoins des services proposés sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant une demande à contact@convrate.com.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site convrate peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Bilal Ezzaaraoui n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et permettre des mesures d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services.

 

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site convrate est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Draguignan.

 

10. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
  • Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne (nom, email, etc.).